Les Conditions Générales de Prêt peuvent être utilisées par tout établissement public ou privé, proposant le prêt d’ouvrages (livres, revues ...) et de supports multimédia, à titre gratuit ou payant (sur abonnement) dès lors qu’il s’est déclaré auprès de la société de gestion collective en charge du droit de prêt (la SOFIA). En adhérant au service de prêt de l’Etablissement (ou Prêteur), l’Emprunteur se rouve soumis à plusieurs obligations : obligation de bonne conservation des documents, restitution dans les délais (sous peine de pénalités de retard), respect des Droits de propriété intellectuelle, paiement de la redevance du prêt etc. Ces Conditions Générales de Prêt peuvent également être reprises sur le site Internet du Prêteur.
Droit de Prêt, Droit de Location, Prêt, Droit du Prêt, Conditions Générales de Prêt, CGV Prêt, Prêt en entreprise, Prêt en Bibliothèque
